Cabinet d'avocat à Lyon (69) - Jacques BRET

VIENNOIS Jean-Pierre

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Formation

Agrégation des facultés de droit
Doctorat de droit des affaires

Domaines d'intervention

Création d’entreprises

Le Cabinet Jacques BRET avec Mr VIENNOIS Jean-Pierre assiste et conseille les créateurs d’entreprise sur le plan juridique, fiscal et social, dans les domaines suivants :

- Choix de la structure d’exercice (entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, SA, SNC…) ;
- Règles de fonctionnement de la structure (direction, processus décisionnel, responsabilité…) ;
- Fiscalité de la structure d’exercice (transparence fiscale, impôt sur les sociétés) ;
- Régime social des dirigeants (régime des travailleurs indépendants ou régime général de la sécurité sociale).
- Une fois le mode opératoire arrêté,

les principales interventions du Cabinet consistent en :

- La mise au point des statuts sociaux ;
- La rédaction des premières décisions collectives ;
- L’accomplissement des formalités permettant la délivrance de l’extrait K-BIS.

Professions libérales

Le Cabinet Jacques BRET assiste les professionnels libéraux dans toutes les phases de la vie de l’entreprise libérale :

- Etudes de valorisation de l’entreprise
- Etudes de restructuration
- Créations de sociétés : société en participation, société civile professionnelle, société civile de moyens, société d’exercice libéral, société en nom collectif, etc …
- Transmission d’entreprises, cessions ou apports de fonds libéral, cessions de parts ou d’actions
- Etudes et réalisation de contrats : contrats d’association, contrats de coopération, partenariats, …
- Séparation et scission d’entreprises
- Dissolution et liquidation

Compte tenu de l’expérience acquise, le Cabinet Jacques BRET intervient comme partenaire privilégié des professions libérales et notamment des professions de santé dans de nombreuses manifestations : colloques, séminaires, réunions professionnelles, etc…

Droit de la distribution et de la concurrence

En matière de droit de la distribution, le Cabinet JACQUES BRET assiste ses clients :

- Pour l’identification des modes de distribution adaptés à leur activité au plan national (distribution intégrée, semi intégrée, externalisée, concurrence exclusive, franchise, distribution sélective; autres formules …).
- Pour la mise en place du système de distribution (rédaction des documents contractuels, projets de contrats, contrats définitifs et tous documents et demandes liés)
- Pour l’évolution des réseaux de distribution (entrée de nouveaux distributeurs, rupture de contrats, modifications des contrats, transformation des réseaux)
- Pour la rédaction et l’audit des conditions de vente, contrats de coopérations commerciales et autres contrats liés.
- Pour la résolution de contentieux relatif aux contrats de distribution.

En matière de droit de la concurrence, VIENNOIS Jean-Pierre assiste et représente ses clients :

- Lors des enquêtes menées par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes) et les agents de la Commission Européenne
- Lors des procédures engagées par les autorités de concurrence
(Conseil de la Concurrence, Commission Européenne)
- Lors des procédures de notification et de contrôle des opérations de concertations d’entreprises auprès du Ministre de l’Economie et des Finances.

Transmission d'entreprises

Le Cabinet Jacques BRET assiste et conseille à l’occasion de la transmission d’entreprises commerciales, industrielles, artisanales et libérales.

Au plan juridique, les principales interventions du Cabinet sont :

- Les cessions de fonds ;
- Les locations gérance ;
- Les prises de participation ;
- La constitution de holding de reprise ;
- La négociation et la rédaction de conventions de garantie d’actif et de passif.

L’accompagnement du Cabinet Jacques BRET peut également se manifester au plan fiscal et social sur demande expresse.

Restructuration et réorganisation des entreprises

Le Cabinet Jacques BRET assiste les entreprises dans leur restructuration et leur réorganisation juridiques.

Le Cabinet Jacques BRET intervient ainsi lors des rapprochements d’entreprises ou de la réorganisation des groupes de sociétés.

Les principales opérations mises en oeuvre sont :

- Les transformations de la forme sociale ;
- Les fusions, scissions et transmissions universelles de patrimoine ;
- Les apports d’actifs (apports de droits sociaux, apports de branche d’activité, etc…) ;
- Les opérations sur capital et les opérations de haut de bilan (augmentation – réduction de capital, émission de valeurs mobilières complexes, etc…) ;
- La négociation et la rédaction de pactes d’actionnaires ;

L’intervention du Cabinet Jacques BRET peut également se manifester au plan fiscal et social sur demande expresse.

Suivi juridique des sociétés

Le Cabinet Jacques BRET assure à ses clients un service complet dans le suivi juridique des sociétés.

Chaque associé du cabinet vérifie pour ses clients que le dossier juridique est conforme à la réglementation.

La préparation de l’approbation des comptes est effectuée pour le client en étroite collaboration avec ses partenaires habituels (experts comptables, commissaires aux comptes).

Le Cabinet Jacques BRET élabore les documents légaux obligatoires pour l’assemblée générale annuelle ordinaire (rapport de gestion et procès-verbaux d’assemblée générale, le cas échant, rapport du président et procès verbaux du conseil d’administration).

VIENNOIS Jean-Pierre s’occupe de déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.

Le suivi juridique se termine par la mise à jour des registres d’assemblées générales, de conseils d’administration, de mouvement de titres

Contrats et baux commerciaux

Le Cabinet Jacques BRET assiste ses clients (entreprises, associations, particuliers, etc…) pour l’analyse, la négociation et la rédaction de leurs contrats et baux.

Le Cabinet Jacques BRET participe également à la gestion de pré-contentieux contractuels en liaison avec le cabinet judiciaire du client concerné en charge du dossier.

En matière de contrats, le champ d’intervention du Cabinet Jacques BRET couvre des secteurs d’activité variés ainsi que divers types de contrats tels que notamment :

- Les contrats de ventes et achats commerciaux (conditions générales de ventes et d’achats, etc…) ;
- Les contrats de distribution et de représentation (contrat de franchise, contrat de distribution sélective ou exclusive, contrat d’agent commercial, contrat d’apporteur d’affaires, etc…) ;
- Les contrats de coopération inter entreprises (convention d’assistance, convention de trésorerie, contrat de sous-traitance, etc…) ;
- Les contrats liés à la presse et à la communication (contrat d’édition, contrat d’agence de publicité, contrat de régie publicitaire, contrat de sponsoring, etc…) ;
- Les contrats dans le domaine de l’informatique (contrat de licence de logiciel, contrat de fourniture d’une solution informatique, contrat de maintenance, etc…)

En matière de baux, le champ d’intervention du Cabinet Jacques BRET couvre :

- Les baux commerciaux et les opérations sur baux commerciaux (bail commercial, acte de renouvellement de bail, bail de sous-location, cession de droit au bail, etc…) ;
- Les conventions d’occupation précaire ;
- Les baux professionnels.

Vie associative et Professionnelle

Jean-Pierre VIENNOIS est professeur à la Faculté de Droit de Lyon et responsable d'un module de formation à l'Ecole des Avocats de Lyon (droit communautaire et droit de la concurrence)

Collaborateur(s) affilié(s)

Autres collaborateurs du cabinet de Lyon

• Michel GAILLARDE
• Richard BRET
• Jean-Louis BRIOT
• Sylvain CHAUSSARD
• Dominique CHABREDIER
• Isabelle SAUTEREL
• Nicolas BOURACHOT
• Jean-Pierre VIENNOIS
• Olivier Rollux