SAUTEREL

Cabinet d'avocat à Lyon (69) - Jacques BRET

SAUTEREL Isabelle


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Formation

Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE)
Magistère de droit des affaires

Domaines d'intervention

Conseil et contentieux en droit de la sécurité sociale

Le Cabinet Jacques BRET assiste ses clients en matière de Sécurité Sociale dans une perspective préventive mais également dans le suivi de contentieux relatifs à l’application des cotisations sociales.

Ainsi, le Cabinet Jacques BRET participe à la définition des politiques de rémunération (rémunération contractuelle, rémunérations collectives, avantages en nature, frais professionnels …) en vue d’optimiser, sur le plan des charges sociales, non seulement la masse salariale de l’entreprise mais également les revenus de son personnel.

Le champ d’intervention du Cabinet Jacques BRET en la matière concerne les cotisations ou contributions sociales de l’entreprise en validant les pratiques actuelles, suite à un audit, au regard des différents textes ou principes applicables.

Le Cabinet Jacques BRET assiste également ses clients dans le cadre de contrôles ou de redressements URSSAF.

En cas de contentieux, SAUTEREL Isabelle assiste ses clients tout au long de la procédure (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Cour d’Appel …).

Ces contentieux concernent le plus souvent l’assujettissement à la Sécurité Sociale, le suivi de l’indemnisation d’un salarié victime d’un accident du travail, le versement transport …

Conseil et contentieux en droit du travail

Le Cabinet Jacques BRET assiste les entreprises dans l’ensemble des domaines relatifs à l’application et au respect du droit du travail.

Le Cabinet Jacques BRET intervient ainsi régulièrement dans les domaines suivants :

- Accidents du travail et maladies professionnelles : conséquences - suivi des procédures,
- CDI : rédaction de clauses particulières – suivi de la modification du contrat,
- CDD : cas de recours autorisés, renouvellement, rupture anticipée …
- Dirigeants de sociétés : statut social applicable – protection sociale
- Durée du travail : décompte du temps de travail, aménagements individuels ou collectifs, adaptation des normes collectives, travail à temps partiel …
- Licenciement : individuel ou collectif - mise en œuvre et suivi des conséquences et des négociations
- Maladie, inaptitude, maternité : conséquences - suivi des procédures
- Négociation collective
- Participation et intéressement des salariés - plans d’épargne salariale
- Pouvoir disciplinaire de l’employeur : définition et mise en œuvre des sanctions - règlement intérieur
- Hygiène et sécurité : élaboration de la politique de prévention – relations avec le CHSCT
- Représentants de commerce : analyse du statut applicable – établissement des contrats, suivi de leur exécution et de leur rupture
- Représentation du personnel : mise en place et suivi du fonctionnement des institutions
- Opérations de restructuration : analyse des conséquences – mise en œuvre.

SAUTEREL Isabelle accompagne également ses entreprises clientes dans le suivi de contentieux prud’homaux (Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel).

Tout au long de la procédure, il définit avec elles la stratégie à suivre compte tenu des enjeux concernés.

Vie associative et Professionnelle

Mme SAUTEREL Isabelle participe à des manifestations professionnelles diverses et animation de formations professionnelles

Collaborateur(s) affilié(s)

Myriam ROZIER

Autres collaborateurs du cabinet de Lyon

 
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Le Cabinet Jacques BRET est situé au 6ème étage de l’immeuble « l’EUROPE » 62, rue de Bonnel – 69003 LYON, à proximité du Nouveau Palais de Justice et de la Gare de la Part-Dieu.

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