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Cabinet d'avocat à Lyon (69) - Jacques BRETCHAUSSARD Sylvain
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Formation Docteur en droit Domaines d'interventionDéclarations et conseils fiscauxLe Cabinet Jacques BRET établit les déclarations fiscales des personnes physiques en matière de :
Les déclarations sont établies sur la base des informations fournies par le client à l’issue d’un entretien. CHAUSSARD Sylvain assiste et conseille ses clients particuliers en matière fiscale à l’occasion de tous projets familiaux ou patrimoniaux. Il assiste et conseille également ses clients entreprises au sujet de la législation fiscale des affaires : TVA, impôt sur les sociétés, droits d’enregistrement. Contentieux fiscauxLe Cabinet Jacques BRET assure le conseil et la défense des contribuables particuliers ou entreprises en litige avec les services fiscaux à tous les stades de la procédure :
Professions libéralesLe Cabinet Jacques BRET assiste les professionnels libéraux dans toutes les phases de la vie de l’entreprise libérale :
Compte tenu de l’expérience acquise, le Cabinet Jacques BRET intervient comme partenaire privilégié des professions libérales et notamment des professions de santé dans de nombreuses manifestations : colloques, séminaires, réunions professionnelles, etc… Création d’entreprisesLe Cabinet Jacques BRET avec Mr CHAUSSARD Sylvain assiste et conseille les créateurs d’entreprise sur le plan juridique, fiscal et social, dans les domaines suivants :
les principales interventions du Cabinet consistent en :
Suivi juridique des sociétésLe Cabinet Jacques BRET assure à ses clients un service complet dans le suivi juridique des sociétés. Chaque associé du cabinet vérifie pour ses clients que le dossier juridique est conforme à la réglementation. La préparation de l’approbation des comptes est effectuée pour le client en étroite collaboration avec ses partenaires habituels (experts comptables, commissaires aux comptes). Le Cabinet Jacques BRET élabore les documents légaux obligatoires pour l’assemblée générale annuelle ordinaire (rapport de gestion et procès-verbaux d’assemblée générale, le cas échant, rapport du président et procès verbaux du conseil d’administration). Le Cabinet Jacques BRET s’occupe de déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Le suivi juridique se termine par la mise à jour des registres d’assemblées générales, de conseils d’administration, de mouvement de titres Restructuration et réorganisation des entreprisesLe Cabinet Jacques BRET assiste les entreprises dans leur restructuration et leur réorganisation juridiques. CHAUSSARD Sylvain intervient ainsi lors des rapprochements d’entreprises ou de la réorganisation des groupes de sociétés. Les principales opérations mises en oeuvre sont :
L’intervention du Cabinet Jacques BRET peut également se manifester au plan fiscal et social sur demande expresse. Transmission d'entreprisesLe Cabinet Jacques BRET assiste et conseille à l’occasion de la transmission d’entreprises commerciales, industrielles, artisanales et libérales. Au plan juridique, les principales interventions du Cabinet sont :
L’accompagnement du Cabinet Jacques BRET peut également se manifester au plan fiscal et social sur demande expresse.
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Le Cabinet Jacques BRET
est situé au 6ème étage de l’immeuble «
l’EUROPE » 62, rue de Bonnel – 69003 LYON, à
proximité du Nouveau Palais de Justice et de la Gare de la Part-Dieu.
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