Cabinet d'avocat à Lyon (69) - Jacques BRET

BRET Richard

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Formation

DESS de Conseil juridique

Domaines d'intervention

Création d’entreprises

Le Cabinet Jacques BRET avec Mr BRET Richard assiste et conseille les créateurs d’entreprise sur le plan juridique, fiscal et social, dans les domaines suivants :

- Choix de la structure d’exercice (entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, SA, SNC…) ;
- Règles de fonctionnement de la structure (direction, processus décisionnel, responsabilité…) ;
- Fiscalité de la structure d’exercice (transparence fiscale, impôt sur les sociétés) ;
- Régime social des dirigeants (régime des travailleurs indépendants ou régime général de la sécurité sociale).
- Une fois le mode opératoire arrêté,

les principales interventions du Cabinet consistent en :

- La mise au point des statuts sociaux ;
- La rédaction des premières décisions collectives ;
- L’accomplissement des formalités permettant la délivrance de l’extrait K-BIS.

Suivi juridique des sociétés

Le Cabinet Jacques BRET assure à ses clients un service complet dans le suivi juridique des sociétés.

Chaque associé du cabinet vérifie pour ses clients que le dossier juridique est conforme à la réglementation.

La préparation de l’approbation des comptes est effectuée pour le client en étroite collaboration avec ses partenaires habituels (experts comptables, commissaires aux comptes).

Le Cabinet Jacques BRET élabore les documents légaux obligatoires pour l’assemblée générale annuelle ordinaire (rapport de gestion et procès-verbaux d’assemblée générale, le cas échant, rapport du président et procès verbaux du conseil d’administration).

BRET Richard s’occupe de déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.

Le suivi juridique se termine par la mise à jour des registres d’assemblées générales, de conseils d’administration, de mouvement de titres

Transmission d'entreprises

Le Cabinet Jacques BRET assiste et conseille à l’occasion de la transmission d’entreprises commerciales, industrielles, artisanales et libérales.

Au plan juridique, les principales interventions du Cabinet sont :

- Les cessions de fonds ;
- Les locations gérance ;
- Les prises de participation ;
- La constitution de holding de reprise ;
- La négociation et la rédaction de conventions de garantie d’actif et de passif.

L’accompagnement du Cabinet Jacques BRET peut également se manifester au plan fiscal et social sur demande expresse.

Restructuration et réorganisation des entreprises

Le Cabinet Jacques BRET assiste les entreprises dans leur restructuration et leur réorganisation juridiques.

Le Cabinet Jacques BRET intervient ainsi lors des rapprochements d’entreprises ou de la réorganisation des groupes de sociétés.

Les principales opérations mises en oeuvre sont :

- Les transformations de la forme sociale ;
- Les fusions, scissions et transmissions universelles de patrimoine ;
- Les apports d’actifs (apports de droits sociaux, apports de branche d’activité, etc…) ;
- Les opérations sur capital et les opérations de haut de bilan (augmentation – réduction de capital, émission de valeurs mobilières complexes, etc…) ;
- La négociation et la rédaction de pactes d’actionnaires ;

L’intervention du Cabinet Jacques BRET peut également se manifester au plan fiscal et social sur demande expresse.

Entreprises en difficultés

Le Cabinet Jacques BRET assiste les entreprises en difficulté et les repreneurs potentiels des entreprises en difficulté tant dans la phase de prévention des difficultés que dans les phases de redressement ou de liquidation judiciaire.

Dans la phase de prévention des difficultés, le Cabinet Jacques BRET intervient au côté des entreprises en difficulté, en collaboration avec les autres partenaires de l’entreprise pour :

- Les négociations avec les banques et les fournisseurs hors contrôle judiciaire (négociation et rédaction de protocoles d’accord, etc…) ;
- La désignation d’un mandataire ad hoc ;
- La négociation d’un règlement amiable sous contrôle judiciaire ;

Dans la phase de redressement ou de liquidation judiciaires, le Cabinet Jacques BRET intervient :

- Au côté des entreprises en difficulté pour :

> Assister les dirigeants dans la préparation du dossier de déclaration de cessation des paiements et lors de l’audience d’ouverture de la procédure ;
> La rédaction et la présentation du plan de continuation.

- Au côté des repreneurs potentiels pour :

> Auditer les dossiers juridiques des entreprises cibles en difficulté ;
> La rédaction et la présentation des offres de reprises ;
> La rédaction des actes de cession.

Contrats et baux commerciaux

Le Cabinet Jacques BRET assiste ses clients (entreprises, associations, particuliers, etc…) pour l’analyse, la négociation et la rédaction de leurs contrats et baux.

BRET Richard participe également à la gestion de pré-contentieux contractuels en liaison avec le cabinet judiciaire du client concerné en charge du dossier.

En matière de contrats, le champ d’intervention du Cabinet Jacques BRET couvre des secteurs d’activité variés ainsi que divers types de contrats tels que notamment :

- Les contrats de ventes et achats commerciaux (conditions générales de ventes et d’achats, etc…) ;
- Les contrats de distribution et de représentation (contrat de franchise, contrat de distribution sélective ou exclusive, contrat d’agent commercial, contrat d’apporteur d’affaires, etc…) ;
- Les contrats de coopération inter entreprises (convention d’assistance, convention de trésorerie, contrat de sous-traitance, etc…) ;
- Les contrats liés à la presse et à la communication (contrat d’édition, contrat d’agence de publicité, contrat de régie publicitaire, contrat de sponsoring, etc…) ;
- Les contrats dans le domaine de l’informatique (contrat de licence de logiciel, contrat de fourniture d’une solution informatique, contrat de maintenance, etc…)

En matière de baux, le champ d’intervention du Cabinet Jacques BRET couvre :

- Les baux commerciaux et les opérations sur baux commerciaux (bail commercial, acte de renouvellement de bail, bail de sous-location, cession de droit au bail, etc…) ;
- Les conventions d’occupation précaire ;
- Les baux professionnels.

Vie associative et Professionnelle

Aucune vie associative pour Mr Richard BRET

Collaborateur(s) affilié(s)

Aucun collaborateur pour Mr Richard BRET

Autres collaborateurs du cabinet de Lyon

• Michel GAILLARDE
• Richard BRET
• Jean-Louis BRIOT
• Sylvain CHAUSSARD
• Dominique CHABREDIER
• Isabelle SAUTEREL
• Nicolas BOURACHOT
• Jean-Pierre VIENNOIS
• Olivier Rollux